Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 282.1 - Règlement sur les conditions de production des poulettes

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Pour assurer l’application de la présente sous-section, la Fédération effectue au hasard, chez les éleveurs, des tests de détection d’antibactérien dans la moulée destinée aux troupeaux de poulettes qu’ils produisent.
Décision 9997, a. 25; Décision 11717, a. 6 et 7.
25. Pour assurer l’application de la présente sous-section, les Éleveurs de poulettes du Québec effectuent au hasard, chez les producteurs, des tests de détection d’antibactérien dans la moulée destinée aux troupeaux de poulettes qu’ils produisent.
Décision 9997, a. 25.
© Gouvernement du Québec